5 lettres de Louis ventes exceptionnelles Francisque Lélut servant à alimenter un rapport sur les ea..., 5 lettres de Louis Francisque Lélut servant à alimenter un rapport sur les ea... en solde
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Intéressante correspondance de Lélut à propos d’une commission sur les eaux et les établissements thermaux français. «Je désirerai bien avoir une note des eaux […] (Le Vernet, Vichy et autres, jadis, maintenant) où des sondages à proximité des sources ont occasionné à leur eaux des perturbations, des diminutions, des altérations, soit temporaires, soit surtout permanentes […]». Lélut réclame des renseignements relatifs aux recettes annuelles des thermes de Néris, Vichy, Plombières, etc. Il précise les gains annuels que l’Etat français touche de ces établissements s’enquiert de divers informations, pour réaliser un rapport destiné au Conseil d’État.
Lélut présenta son rapport daté du 14 mai 1856 à ladite commission. Il y rappelait le caractère d’utilité publique des sources d’eaux thermales pour la médecine et prônait la mise en place d’un périmètre de protection des sources. Cette loi sur la conservation et l’aménagement des sources d’eaux minérales fut adoptée à l’unanimité le 22 juillet 1856. Son texte débute ainsi : «De la déclaration d’intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent. Art. 1 Les sources d’eaux minérales peuvent être déclarées d’intérêt public, après enquête, par un décret impérial […]. 2. Un périmètre de protection peut être assigné, par un décret rendu dans les formes […]», etc.
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